Dernière mise à jour de la page le 10/02/2026
Le 7ème Programme d’Actions Nitrates (PAN), publié le 30 janvier 2023, est en application depuis le 1er janvier 2024. Il limite les apports d’azote dans certaines conditions. Désormais, un seuil d’apport d’Azote Potentiellement Libéré jusqu’en Sortie d’Hiver (APLSH) remplace la notion d’azote efficace. Il doit être respecté pour les épandages de produits résiduaires organiques (PRO), sur couverts d’interculture (CI) et sur prairies.
Les modalités de calcul de l’APLSH, initialement précisées dans le Plan d’Actions Régionales (PAR Grand Est, publié le 04 juillet 2024 et entré en vigueur le 1er septembre) ont été simplifiées en décembre 2025.
Elles sont définies par l’arrêté n°2025/612 du 10/12/25 relatif à la notion d’APLSH (qui modifie l’arrêté n°375 du 22/08/19 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée à l’échelle de la région Grand Est – annexe 8 ajoutée).
Sur couvert d’interculture et sur prairie, l’apport d’APLSH est limité à :
NB : Les apports de fertilisants de type II (digestats bruts de méthanisation ou boues brutes de station d’épuration) ne sont pas soumis à ces seuils sur couvert exporté d’interculture courte (ex. épandage entre récolte de maïs et semis du blé). Par ailleurs, pour les prairies, le plafond n’est appliquable pour les apports qu’à compter du 1er septembre.
Elle est fonction de la quantité d’ALPSH du PRO : APLSH = Ntotal du PRO x coefficient « p ». Ainsi le calcul de la dose d’apport est le suivant :
Ce coefficient dépend de 2 paramètres caractérisant le PRO, déterminés par analyses en laboratoire :
Il dépend également de la date d’épandage du fertilisant organique. Seules deux périodes sont maintenant retenues :
Elles influent sur le coefficient « p » à appliquer. Les tableaux suivants donnent sa valeur, selon le C/N et le Nmin/Ntotal du PRO.
Le tableau, ci-dessous présente les valeurs de « p », pour les principaux produits résiduaires organiques dans le Haut-Rhin, pour les 2 périodes d’épandage.
Pour information, les boues de papeteries et les cendres brutes de chaufferies biomasse ne sont pas concernées.
Exemples de calculs de la dose maximale autorisée :