Dernière mise à jour de la page le 08/10/2026
En France, le recyclage des produits résiduaires urbains et industriels est une des pratiques agricoles parmi les plus réglementées.
Dans le Haut-Rhin, le SMRA68 contribue à la sécurisation de cette filière de traitement des matières résiduaires, en veillant au respect des exigences réglementaires et à la prise en compte des spécificités du département au travers de règles locales.
Les épandages des matières résiduaires sont, en effet, soumis à une réglementation stricte qui dépend :
La réglementation du transport des déchets s’applique également.
Les textes, ci-dessous, vont être progressivement actualisés pour prendre en compte les nouvelles exigences du Socle Commun. Ces modifications devraient intervenir, en principe, d’ici au 31 déc. 2028.
Boues d’ICPE :
Boues de papeteries :
Arrêtés types pour les unités de compostage sous la rubrique 2780 de la nomenclature ICPE :
Spécificités pour le compostage de boues :
Normes rendues d’application obligatoire et amendements :
Pour avoir accès à la version Pdf des normes sur le site de l’AFNOR, cliquer « ouvrir en pdf » en haut à droite.
Arrêtés types pour les unités de combustion biomasse sous la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE :
Arrêtés types pour les unités de méthanisation sous la rubrique 2781 de la nomenclature ICPE :
Spécificité pour les digestats agricoles rubrique 2781-1 – sortie du statut de déchet :
Texte national :
Textes régionaux Grand Est :