Dernière mise à jour de la page le 13/01/2025

Les règles locales dans le Haut-Rhin

Le recyclage est en France une des pratiques d’épandage agricole les plus réglementées. Dans le Haut-Rhin, le SMRA68 contribue à la sécurisation de cette filière, en veillant au respect des exigences réglementaires, et à la prise en compte des spécificités du territoire au travers de règles locales.

Dans le Haut-Rhin, on distingue deux niveaux de règles locales :

  • les règles issues de la Mission Inter Service de l’Eau et de la Nature (MISEN68),
  • les recommandations du SMRA68.
  • Dans l'attente de la construction de cette page, seuls quelques documents sont présentés.

A titre d’exemple, la MISEN68 a défini un certain nombre de règles et propose des formulaires types pour les demandes de dérogations et autres procédures locales :

Dans le Grand-Est, les organismes indépendants  ont établi un cahier des charges pour démontrer l’intérêt et la faisabilité du retour au sol d’un déchet. Ce document rappelle les éléments nécessaires à fournir dans un dossier de demande d’épandage de PRO :

  • pédologie, étude des sols,
  • situation et configuration de la parcelle,
  • spécificité du déchet.