Dernière mise à jour de la page le 20/12/2024
Cahier de mesures du 23 septembre 2024 édité par la DREAL Grand-ESt
La directive n°91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite Directive « nitrates », vise à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Elle s’applique dans les zones dites « vulnérables », où les eaux superficielles ou souterraines sont atteintes par une pollution aux nitrates ou sont susceptibles de l’être.
L’ensemble de la plaine d’Alsace et le Sundgau sont classés en zone vulnérable dans le Haut-Rhin.
Le 7ème programme d’actions national comporte huit mesures relatives à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à la couverture des sols.
Parmi ces huit mesures, quatre peuvent être renforcées par les programmes d’actions régionaux. Ces derniers peuvent également introduire des mesures propres à leur territoire. L’ensemble des prescriptions pour la région Grand-Est est présenté dans ce document, édité par la Préfecture de la Région pour aider à la mise en œuvre pratique des textes en vigueur.
