Dernière mise à jour de la page le 20/12/2024
Pour chaque filière, au quotidien,
dans un objectif de durabilité et de protection de l’agriculture et de l’environnement,
conformément à ses statuts et à l’arrêté le désignant « Organisme Indépendant du Haut-Rhin »,
le SMRA68 s’attache à :
Conformément à la réglementation et aux règles locales, le producteur doit rédiger et transmettre un certain nombre de documents administratifs aux services de l’Etat et à l’Organisme Indépendant du Haut-Rhin. Le SMRA68 émet un avis sur chacun de ces documents :
Plus ponctuellement, le SMRA68 remet des avis sur saisine des services préfectoraux : dossier Loi Sur l’Eau, dossier ICPE.
Dans les documents transmis par le producteur, de nombreuses données chiffrées ou cartographiques sont déclarées pour assurer la traçabilité. Le SMRA68 vérifie puis saisit ou importe toutes ces données dans ERA : résultats d’analyses de produits résiduaires ou d’analyses de terres, localisation et données relatives aux parcelles.
Ce progiciel métier permet au SMRA68 d’enregistrer la traçabilité des gisements depuis l’unité de production jusqu’à la parcelle réceptrice. La base de donnée est couplée à une interface cartographique. Avec ce logiciel d’expertise, le SMRA68 identifie les exigences environnementales et sociétales et donne un avis éclairé sur chaque parcelle déclarée dans les dossiers.
ERA permet également au SMRA68 d’assurer l’archivage et l’historisation des épandages.
Dans le Haut-Rhin, la majorité des gisements de boues sont compostés, sur des sites externalisés, préalablement à leur épandage.
Pour s’assurer de la traçabilité du site de production jusqu’à la parcelle agricole, les agents du SMRA68 visitent régulièrement les différentes plateformes de compostage et examine les registres entrées/sorties. L’organisme indépendant effectue également un audit par an.
A noter que certains sites de compostage traitent également des gisements en provenance des départements limitrophes. Le suivi de ces sites permet également de connaître les flux entrant et sortant du Haut-Rhin, qui évoluent au gré des renouvellements de marché.
La surveillance analytique des produits résiduaires est assurée par le prestataire de suivi agronomique mandaté par le producteur.
Le SMRA68 réalise un prélèvement par an, sur chaque gisement épandu (boues, composts, cendres, digestats) pour valider l’autocontrôle du producteur. L’échantillon est envoyé à un laboratoire accrédité. Les analyses portent aussi bien sur la valeur agronomique que sur les paramètres d’innocuité (éléments traces métalliques, composés traces organiques, agents pathogènes et inertes).
Au moins une cinquantaine de prélèvements sont effectués par le SMRA68 chaque année.
Le SMRA68 effectue quelques visites de chantiers d’épandage chaque année. La priorité est donnée aux nouvelles matières résiduaires épandues ou aux chantiers sensibles. Ces rencontres avec les prestataires d’épandage ou les agriculteurs sont l’occasion de :
Un compte rendu de visite est systématiquement transmis aux différents acteurs : producteur, prestataires et agriculteur utilisateur.
